PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB
Conformément à l’obligation d’informer l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les données suivantes sont indiquées ci-dessous:
Société propriétaire de ce site Web : CONSORCI GAL ALT URGELL-CERDANYA
C.I.F. : P2500092H
Adresse: PLAÇA DE LES MONGES, EDIFICI DE LES MONGES, 3ÈME ÉTAGE – 25700 – LA SEU D’URGELL (LLEIDA).
Données du registre : Registre des entités locales de la Generalitat de Catalunya.
Téléphone : 973353112
Email: cauc@cauc.cat
OBJECTIF
Le responsable met à la disposition des utilisateurs ce document avec lequel il entend se conformer aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données, et dans le contexte du nouveau cadre réglementaire établi en vertu des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le « RGPD »), et des réglementations nationales relatives à la loi organique sur la protection des données et la garantie des droits numériques (ci-après, le « LOPDGDD »), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation de celui-ci.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Le Responsable se réserve le droit de modifier tout type d’information publiée sur le site, sans aucune obligation de préavis ou d’informer les utilisateurs desdites obligations, étant comprise comme suffisante avec la publication sur le Site Web du Responsable.
RESPONSABILITÉ
Le Responsable est exonéré de tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web qui ont été manipulées ou introduites par un tiers en dehors de celui-ci.
ADRESSES IP
Les serveurs du site Web détectent automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur.
Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur, dûment enregistré, ce qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
POLITIQUE DE LIENS
À partir de ce site Web, vous pouvez être redirigé vers le contenu de sites Web de tiers. Étant donné que le Responsable ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Web, il n’assume aucun type de responsabilité à l’égard desdits contenus. Dans tous les cas, le Responsable déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui pourrait contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux mœurs ou à l’ordre public, procéder au retrait immédiat de la redirection vers ledit site, en informant aux autorités compétentes du contenu en question.
Le responsable n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du responsable. Toutefois, et conformément aux dispositions de l’art. 11 et 16 de la LSSICE, le Responsable met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers ou à la moralité et à l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être sensible à cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.
Ce site Web a été examiné et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le Responsable n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou qu’il y ait des causes de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendent impossible l’accès au site Web.
PROTECTION DES DONNÉES
Le responsable du traitement respecte les dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi que des réglementations nationales relatives à la loi organique sur la protection des données et la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
De même, le responsable informe que conformément à la loi 34/2002 du 11 Juillet, les services de la société de l’information et du commerce électronique, votre consentement au traitement de vos données à des fins commerciales sera requis en tout moment.
PROPIÉTÉ INTELLECTUEL ET INDUSTRIEL
Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes et / ou graphiques sont propriété du Responsable ou, le cas échéant, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs.
Tous les contenus du site sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Quel que soit l’objectif pour lequel ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, nécessite en tout état de cause l’autorisation écrite préalable du responsable. Toute utilisation non préalablement autorisée par le responsable sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les dessins, logos, textes et / ou graphiques en dehors du fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site Web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le Responsable a l’autorisation expresse et préalable de sa part.
Le responsable autorise expressément à des tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web et, dans tous les cas, à rediriger vers la page principale du site Web du responsable.
Le Responsable reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle. Le fait que cette propriété soit mentionnée ou apparaissant sur le site Web n’implique pas que le responsable a un droit ou une responsabilité, ni qu’il la soutient, la sponsorise où la recommande.
Pour toutes les images dans lesquelles le logiciel de programmation le permet, les références correspondantes à la propriété et à la licence correspondantes ont été incluses.
Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site Web, vous pouvez le faire par écrit au courriel indiqué dans le site.
SSL
Le responsable a contracté pour son site web un certificat SSL(« Secure Sockets Layer »).
Un certificat SSL vous permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être gérées sur un site Web, quelles que soient les informations transmises, telles que, par exemple, de l’un des formulaires de contact sur le Web au serveur, ou les données saisies pour l’abonnement à des bulletins d’information ou l’accès à des zones protégées etc.
L’adresse du site Web apparaîtra en vert, activant le protocole « https » qui permet des connexions sécurisées d’un serveur Web au navigateur de l’utilisateur.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
CONSORCI GAL ALT URGELL-CERDANYA informe les utilisateurs du site Web de sa politique concernant le traitement et la protection des données personnelles des utilisateurs et des clients.
Et il garantit à tout moment le respect complet et intégral des obligations énoncées par les réglementations et services de protection des données de la société de l’information: règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données (RGPD), les règlements loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD) et la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique(LSSIce).
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
CONSORCI GAL ALT URGELL-CERDANYA
C.I.F.: P2500092H
Adresse: PLAÇA DE LES MONGES, EDIFICI DE LES MONGES, 3ÈME ÉTAGE – 25700 – LA SEU D’URGELL (LLEIDA).
Données du registre : Registre des entités locales de la Generalitat de Catalunya.
Téléphone : +34973353112
Email: cauc@cauc.cat
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
L’entité, conformément à l’article 37.1.a du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, a nommé un délégué à la protection des données (DPD). L’e-mail de contact est : dpd@cauc.cat
FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES
- Traiter les demandes ou les formulaires de demande d’information, de service ou de procédures auprès de la Mairie.
- Gérer les données auxquelles le Conseil municipal accède à la suite d’une navigation, d’une consultation et/ou d’une demande.
- Gérer les demandes d’inscription pour des formations, des conférences ou tout événement que cette administration peut organiser à partir de l’un de ses services.
- Envoyez les communications et la newsletter.
- Envoyez la newsletter du site.
PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles fournies seront conservées jusqu’à ce que l’intéressé demande leur suppression, exerçant ses droits sur les données, et dans tous les cas dans le respect des délais de prescription légaux qui s’appliquent à eux.
LÉGITIMITÉ
La base juridique du traitement des données à caractère personnel est basée sur le consentement exprès de la partie intéressée ou, le cas échéant, dans l’exécution d’un contrat et/ou d’un service. À tout moment, le droit de retirer son consentement peut être exercé sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant sa sortie.
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données seront utilisées par le responsable, vous pouvez également légitimement communiquer les données personnelles avec les contrôleurs de données pour l’exécution d’un contrat ou la prestation d’un service au responsable, en suivant leurs instructions à tout moment et en assurant les mêmes niveaux de sécurité.
DROITS DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur a le droit de :
• Demander l’accès à vos données personnelles en cours de traitement et recevoir ces informations par écrit par les moyens demandés.
• Demander la rectification de données personnelles inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
• Demander la limitation du traitement de vos données.
• S’opposer au traitement de vos données personnelles le cas échéant, auquel cas vos données ne seront plus traitées sauf pour des raisons légitimes.
• Droit à la portabilité des données. L’intéressé a le droit de recevoir les données personnelles si elles ont été fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible mécaniquement, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, si les conditions suivantes s’accomplissent :
- Le traitement est basé sur le consentement ou un contrat.
- Le traitement est effectué par des moyens automatisés.
• Droit de retirer le consentement donné.
• Droit de réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données.
L’utilisateur peut exercer les droits indiqués ci-dessus à l’adresse e-mail postale ou électronique du responsable de données, prouvant son identité avec une copie numérisée de sa pièce d’identité ou d’un document équivalent, et précisant le droit qu’il souhaite exercer.
ORIGINE DES DONNÉES
Les données personnelles doivent être fournies par la partie intéressée sur une base absolument volontaire. L’absence de certaines données ou la non-réponse aux questions qui peuvent être posées à la partie intéressée dans les processus d’enregistrement ou par le biais de formulaires électroniques, peut entraîner l’impossibilité d’accès à certains services pour lesquels il est essentiel de disposer de ces données personnelles. Dans ce cas, le responsable du traitement doit informer de la nature obligatoire ou nécessaire de la fourniture de données personnelles pour le fonctionnement du service.
Le Responsable assure la confidentialité de vos données personnelles et en garantit la sécurité, en adoptant les mesures nécessaires pour éviter leur altération, perte, traitement ou accès non autorisé.
INFORMATIONS FOURNIES PAR LA PARTIE INTÉRESSÉE
Les mineurs de moins de 14 ans ne peuvent pas transférer leurs données personnelles sans le consentement préalable de leur père/mère et/ou tuteur légal.
L’intéressé, en entrant ses données dans les formulaires de contact ou présentées dans des formulaires de téléchargement, accepte expressément et librement et sans équivoque que ses données sont nécessaires pour que le responsable du traitement des données réponde à sa demande, et l’inclusion de données dans les champs restants est volontaire.
L’intéressé garantit que les données personnelles fournies au prestataire sont véridiques et est responsable de la communication de toute modification de celles-ci.
Toutes les données demandées via le site Web sont nécessaires à la prestation d’un service optimal à la partie intéressée. Dans le cas où toutes les données ne sont pas fournies, il n’est pas garanti que les informations et les services fournis par le responsable de données seront complètement adaptés à vos besoins.
MESURES DE SÉCURITÉ
Que conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, le Responsable accomplit toutes les dispositions de la réglementation RGPD et LOPDGDD pour le traitement des données personnelles de sa responsabilité, et manifestement aux principes décrits à l’article 5 du RGPD et à l’article 4 de la LOPDGDD , pour lesquels ils sont traités de manière légale, loyale et transparente vis-à-vis de la partie intéressée et appropriés, pertinents et limités à ce qui est nécessaire par rapport aux fins pour lesquelles ils sont traités.
Le responsable garantit qu’il a mis en œuvre des politiques techniques et organisationnelles appropriées pour appliquer les mesures de sécurité établies par le RGPD et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés de la partie intéressée et à communiqué les informations appropriées afin qu’ils puissent les exercer.
