Protection des données personnelles

A travers cette page, CONSORCI GAL ALT URGELL-CERDANYA veut faciliter un accès rapide et agile à la politique de confidentialité concernant le traitement des données qu’elle effectue, ainsi que d’informer des droits qui assistent les parties intéressées, afin qu’elles puissent contrôler efficacement leurs données personnelles.

Règlement

– RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL, du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation desdites données et par lequel il déroge à la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données)

Le RGPD

– Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.

LOPDGDD

COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES DU CONSORCI GAL ALT URGELL-CERDANYA

CONSORCI GAL ALT URGELL-CERDANYA, conformément à l’article 37.1.a du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679, a nommé un délégué à la protection des données (DPO).

Le délégué à la protection des données est chargé de s’assurer que le CONSORCI GAL ALT URGELL-CERDANYA respecte correctement les réglementations en matière de protection des données.

Si vous avez des questions sur la façon dont les réglementations en matière de protection des données sont appliquées au CONSORCI GAL ALT URGELL-CERDANYA, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse e-maildpd@cauc.cat.

Les requêtes qui ne sont pas liées à la protection des données sont exclues. Les procédures de consultation et les obligations administratives, ainsi que toute autre plainte ou suggestion générale, doivent être faites par le biais de ce courriel [courriel] cauc@cauc.cat [/courriel].

ENREGISTREMENT DES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT

CONSORCI GAL ALT URGELL-CERDANYA applique les mesures de sécurité requises par la réglementation au traitement des données personnelles et dispose d’un Registre des activités de traitement (RAT).

Les traitements détaillés ici ont une structure d’information qui répond aux exigences de l’article 30 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

RAT – Registre des activités de traitement